Déclaration d’éco-conception

Contexte 

Le site www.coevrons.fr s’inscrit dans une démarche d’écoconception visant à réduire les impacts environnementaux. À cette fin, cette déclaration a été rédigée le 05/05/2025, dans le cadre de la mise en œuvre du référentiel général de l’écoconception des services numériques (version 2024).

Le référentiel général de l’écoconception des services numériques, document réalisé par l’Arcep et l’Arcom, en collaboration avec l’ADEME, la DINUM, la CNIL et l’Inria, est disponible sur le site web de l’Arcep.

Sa mise en œuvre poursuit quatre objectifs principaux :

  1. Concevoir des services numériques plus durables permettant d’allonger la durée de vie des terminaux ;
  2. Promouvoir une démarche de sobriété environnementale face aux stratégies de captation de l’attention de l’utilisateur pour des usages en ligne avec les objectifs environnementaux internationaux ;
  3. Diminuer les ressources informatiques mobilisées, optimiser le trafic de données et la sollicitation des infrastructures numériques ;
  4. Accroître le niveau de transparence sur l’empreinte environnementale du service numérique.

Critères validés par le service numérique

Numérotation des fiches pratiques des critères validés : 

Critères non validés par le service numérique

Numérotation des fiches pratiques des critères non validés :

Score d’avancement dans la mise en œuvre du référentiel (optionnel)

Score d’avancement 93%.

Le service numérique vise une amélioration de ce score d’avancement pour atteindre 97 % d’ici juin 2027.

Plan d’avancement dans la démarche d’écoconception du service numérique

D’autre part, les pistes d’actions suivantes sont ou seront mises en place :

  • Poursuite de l’optimisation du poids des pages (réduction du css/js embarqué, suppression du code mort)
  • Amélioration continue des performances serveur (mise à jour des versions php, optimisation du cache serveur)
  • Renforcement de la formation des équipes aux bonnes pratiques d’éco-conception et de sobriété numérique
  • Audit régulier des médias intégrés pour garantir leur bon niveau de compression et de format
  • Suivi renforcé de l’accessibilité numérique pour garantir la conformité aux évolutions du référentiel

Pour ce faire, des revues et audits sont réalisés tous les ans.

Chemins critiques et unités fonctionnelles évalués avec le référentiel

Le diagnostic d’écoconception a été mené sur les échantillons suivants :

  1. Accueil

Référent en écoconception numérique

Personnes référentes en écoconception numérique pour le site internet : Céline LEROUGE, Directrice du service communication

Détails du diagnostic avec le référentiel général de l’écoconception des services numériques

Stratégie 

  1. Le service numérique a-t-il été évalué favorablement en termes d’utilité en tenant compte de ses impacts environnementaux ?

Mis en ligne en 2017, le site Internet www.coevrons.fr est un véritable portail d’information permettant à la Communauté de communes de faire connaitre son actualité, ses événements, ses politiques publiques tout en facilitant, à l’ensemble des administrés, l’accès aux démarches en ligne.

Ce site était cependant très énergivore et ne répondait pas aux enjeux de sobriété numérique. D’après le site www.myobservatoire.com, le site internet des Coëvrons produisait 5.67 g de Co2 et son empreinte eau est de 8.51 cl.

Engagée en faveur des transitions écologiques, notamment dans le cadre de son programme Territoire Engagé Transition Ecologique, mené en partenariat avec l’ADEME, la collectivité souhaite diminuer son empreinte écologique. 

La refonte du site internet est l’une des premières actions mises en place pour une communication plus responsable.

  1. Le service numérique a-t-il défini ses cibles utilisatrices, les besoins métiers et les attentes réelles des utilisateurs-cibles ?

La Communauté de communes des Coëvrons a réalisé un audit de son site internet actuel. L’enquête a révélé la nécessité de réduire les contenus et de simplifier l’accès à l’information. La navigation doit être réduite à son maximum et le design d’interface allégé.

En parallèle, dans le cadre de sa démarche de marketing territorial, la Communauté de communes des Coëvrons considère le site internet comme un outil d’attractivité du territoire qui doit mettre en avant les atouts des Coëvrons pour y vivre, s’y installer ou développer une activité économique.

Trois cibles prioritaires ont ainsi été définis :

  • Les habitants
  • Les entreprises
  • Les nouveaux arrivants
  1. Le service numérique a-t-il au moins un référent identifié en écoconception numérique

Céline LEROUGE est identifiée comme référente, en qualité de Directrice du service communication.

  1. Le service numérique réalise-t-il régulièrement des revues pour s’assurer du respect de sa démarche d’écoconception ?

Le service communication s’appuiera sur des référentiels en ligne pour évaluer le respect de la démarche d’éco-conception :

Au regard des résultats, des modifications/ajustements seront mis en place pour s’assurer du bon respect de la démarche tous les 3 mois.

  1. Le service numérique s’est-il fixé des objectifs en matière de réduction ou de limitation de ses propres impacts environnementaux ?

La Communauté de communes des Coëvrons s’appuie sur le site myobservatoire.com pour déterminer l’empreinte écologique du site www.coevrons.fr :

  • Emissions C02
  • Empreinte eau

En 2024, le site internet des Coëvrons produisait 5.67 g de Co2 et son empreinte eau est de 8.51 cl. Elle souhaite diminuer, a minima, de moitié son empreinte environnementale.

  1. Le service numérique collecte-t-il la donnée de façon responsable et raisonnée ?

Le service numérique collecte des données afin de répondre aux besoins de de fonctionnement du site, d’amélioration continue et de mesure d’audience.

Il ne comporte pas de collecte de métadonnées à des fins publicitaires. Il collecte des métadonnées, sous réserve du consentement explicite et éclairé de l’utilisateur, puisqu’il s’agit d’une démarche essentielle pour les fonctionnalités suivantes : 

  • Le bon fonctionnement des fonctionnalités offertes à l’utilisateur
  • Le traitement des demandes via les formulaires de contact
  • L’analyse statistique anonyme de la fréquentation du site (via un outil respectueux de la vie privée, sans cookie ou exempté de consentement)
https://www.coevrons.fr/mentions-legales
  1. Le service numérique a-t-il recours à un niveau de chiffrement adapté à ses besoins ?

Oui, le site utilise un chiffrement HTTPS (TLS 1.2 ou supérieur) pour l’ensemble des échanges entre le client et le serveur, assurant la confidentialité et l’intégrité des données transmises. Le certificat SSL est émis par une autorité de certification reconnue (Let’s Encrypt ou autre), avec un renouvellement automatique et une surveillance des erreurs de sécurité (HSTS activé si pertinent).

Au niveau du serveur, les connexions SSH pour l’administration et les transferts SFTP sont également chiffrées avec des algorithmes robustes.

Les mots de passe utilisateurs et administrateurs sont hachés (bcrypt ou équivalent) côté base de données, conformément aux bonnes pratiques de sécurité de WordPress.

Aucun stockage ou transmission en clair de données sensibles n’est toléré, conformément aux exigences de sécurité applicables. Les extensions WordPress utilisées sont sélectionnées avec soin pour leur conformité aux standards de chiffrement et de sécurité.

Le niveau de chiffrement mis en œuvre est donc adapté à la sensibilité des données traitées et proportionné aux risques identifiés, tout en limitant l’impact sur les performances.

  1. Le service numérique a-t-il mis en place des efforts d’open source ?

Le service numérique n’ouvre pas ses développements spécifiques au public.

Le site est construit sur le cms open source wordpress, sous licence gpl. les efforts d’ouverture se traduisent par :

  • L’utilisation du cœur wordpress et de nombreuses extensions open source sous licence gpl
  • Le respect strict des licences des extensions et des thèmes utilisés
  • La mise à jour régulière des composants open source pour garantir sécurité et pérennité
  • Une veille continue sur les évolutions de l’écosystème wordpress et des bonnes pratiques associées

Les développements spécifiques (thème sur-mesure, personnalisations) restent à usage exclusif du projet et ne sont pas publiés publiquement.

 Spécifications

2.1 Le service numérique a-t-il défini la liste des profils de matériels que les utilisateurs vont pouvoir employer pour y accéder ?

Oui, une analyse des profils de matériels utilisés par les utilisateurs cibles a été réalisée afin d’assurer une accessibilité optimale du site.

Cette analyse repose sur :

  • Statistiques d’usage : étude des données analytiques du site précédent pour identifier les appareils les plus courants (smartphones, tablettes, ordinateurs portables, écrans larges…).
  • Types de terminaux pris en compte : le site est conçu pour être accessible depuis une gamme variée d’équipements :
    • Ordinateurs : pc et mac, avec différentes résolutions d’écran
    • Mobiles : smartphones sous android et ios
    • Tablettes : formats standards et hybrides
    • Autres supports : bornes interactives, tv connectées (selon pertinence)
  • Compatibilité technique :
    • Prise en charge des navigateurs web les plus courants (chrome, firefox, edge, safari…)
    • Compatibilité avec les processeurs et configurations les plus répandues (ram, puissance graphique minimale…)
    • Tests sur réseaux variés (wifi, 4g, 5g, connexions limitées) pour optimiser le temps de chargement

Cette approche garantit une expérience utilisateur cohérente et performante, indépendamment du matériel utilisé.

2.2 Le service numérique est-il utilisable sur d’anciens modèles de terminaux ?

Oui, le site a été conçu pour rester fonctionnel sur des terminaux plus anciens afin d’assurer une accessibilité maximale. Cette compatibilité repose sur plusieurs mesures :

  • Support des navigateurs legacy : prise en charge des versions antérieures des navigateurs les plus courants, dans la limite des standards web sécurisés (ex : fallback css pour éviter les erreurs d’affichage).
  • Optimisation des performances :
    • Réduction du poids des pages pour un chargement plus rapide sur des matériels moins puissants
    • Limitation de l’usage de scripts lourds et d’animations complexes
    • Compression des images et des ressources statiques
  • Dégradation progressive : si certaines fonctionnalités avancées ne sont pas prises en charge par un ancien terminal, des alternatives sont proposées (ex : version simplifiée du site, chargement différé de certains contenus).
  • Tests sur équipements anciens : vérifications réalisées sur des terminaux plus anciens (smartphones et ordinateurs) pour garantir une expérience utilisateur fluide.

Ces efforts permettent d’assurer un accès élargi au service numérique, même sur des équipements dont les performances sont limitées.

2.3 Le service numérique est-il utilisable via une connexion bas débit ou hors connexion ?

Oui, le site a été optimisé pour être accessible dans des conditions de connexion limitées grâce aux mesures suivantes :

  • Réduction du poids des pages :
    • Compression des images (formats webp, svg, optimisation des jpg/png)
    • Minification des fichiers css, js et html
    • Chargement différé des ressources non essentielles (lazy loading)
  • Optimisation des requêtes réseau :
    • Mise en cache des ressources statiques pour éviter des rechargements inutiles
    • Réduction du nombre de requêtes http via l’agrégation des fichiers css et js
  • Adaptabilité des contenus :
    • Ajustement automatique de la qualité des médias en fonction de la bande passante
    • Possibilité de navigation en mode texte pour limiter la consommation de données

2.4 Le service numérique est-il utilisable sur d’anciennes versions de système d’exploitation et de navigateurs web ?

Oui, le site a été conçu pour assurer une compatibilité avec des versions antérieures des systèmes d’exploitation et des navigateurs web, dans la limite des bonnes pratiques de sécurité et de performance.

Prise en charge des anciennes versions de systèmes d’exploitation

  • Compatibilité avec des versions antérieures de Windows, MacOS, Android et iOS, dans la limite des versions encore supportées par les éditeurs.
  • Tests réalisés sur des versions plus anciennes afin d’identifier d’éventuelles dégradations d’affichage ou de fonctionnement.

Prise en charge des navigateurs web legacy

  • Support des versions précédentes des principaux navigateurs (chrome, firefox, edge, safari), avec une compatibilité assurée jusqu’à une version n-2 ou n-3.
  • Utilisation de fallback css et js pour éviter les erreurs d’affichage.

Limitations et compromis

  • Afin de garantir la sécurité des utilisateurs, les navigateurs obsolètes présentant des failles critiques ne sont pas pris en charge (ex : Internet Explorer).
  • Certaines fonctionnalités avancées peuvent ne pas être disponibles sur les systèmes d’exploitation et navigateurs trop anciens.
  • Un message d’alerte ou une recommandation de mise à jour peut être affiché aux utilisateurs utilisant un environnement obsolète.

Ces mesures garantissent un accès élargi au service numérique tout en maintenant un bon équilibre entre compatibilité et sécurité.

2.5 Le service numérique s’adapte-t-il à différents types de terminaux d’affichage ?

Oui, le site a été conçu pour être responsive et s’adapter automatiquement à divers types de terminaux d’affichage grâce aux principes suivants :

Design adaptatif (responsive design)

  • Grilles flexibles : utilisation de css grid et flexbox pour un agencement fluide des éléments en fonction de la taille de l’écran.
  • Media queries : ajustement dynamique des styles selon la résolution et l’orientation de l’écran (mobile, tablette, desktop…).
  • Images adaptatives : formats optimisés avec srcset et lazy loading pour s’adapter à la densité et à la taille des écrans.

Compatibilité avec différents écrans

  • Ordinateurs de bureau et portables : prise en charge des écrans hd, full hd, 4k et ultrawide.
  • Tablettes et hybrides : adaptation automatique entre mode paysage et portrait.
  • Smartphones : affichage optimisé pour les petits écrans (navigation simplifiée, boutons tactiles ergonomiques).
  • Téléviseurs et grands écrans : interface adaptée pour un affichage correct sur tv connectées ou bornes interactives.

Optimisation pour l’accessibilité

  • Zoom et redimensionnement : prise en charge du zoom jusqu’à 200 % sans perte de lisibilité.
  • Contrastes et tailles de police adaptatives : conformité aux recommandations wcag pour l’accessibilité numérique.

Ces optimisations garantissent une expérience fluide et homogène quel que soit le terminal utilisé.

2.6 Le service numérique a-t-il été conçu avec une revue de conception et une revue de code comprenant parmi ses objectifs la réduction des impacts environnementaux de chaque fonctionnalité ?

Oui, le développement du site a intégré une démarche d’éco-conception visant à réduire son impact environnemental à chaque étape.

Revue de conception

Lors de la phase de conception, plusieurs mesures ont été prises pour limiter la consommation de ressources :

  • Analyse fonctionnelle : suppression des fonctionnalités superflues pour éviter la surcharge du site.
  • Choix des technologies : sélection d’outils et de frameworks légers pour réduire la consommation de cpu et de mémoire.
  • Optimisation des médias : limitation du poids des images, vidéos et fichiers en favorisant les formats optimisés (webp, avif, svg).
  • Design sobre et efficace : privilégier une interface épurée, limiter les animations complexes et réduire les appels réseau inutiles.
Revue de code

Une revue régulière du code a été effectuée pour garantir son efficacité énergétique :

  • Code optimisé : réduction du nombre de requêtes http, minification des fichiers css/js, suppression du code inutile.
  • Gestion efficace des ressources : mise en cache des contenus statiques, chargement différé des scripts et images.
  • Tests de performance : utilisation d’outils comme lighthouse et webpagetest pour identifier les optimisations possibles.
  • Sobriété des fonctionnalités : limitation des traitements gourmands (animations, requêtes serveur, scripts tiers).

Ces bonnes pratiques ont permis d’optimiser le site afin de minimiser son empreinte écologique tout en garantissant une expérience utilisateur fluide.

2.7 Le service numérique a-t-il prévu une stratégie de maintenance et de décommissionnement ?

Oui, une stratégie de maintenance et de décommissionnement a été définie afin d’assurer la pérennité du service numérique tout en minimisant son impact environnemental.

Stratégie de maintenance
  • Maintenance corrective : identification et correction rapide des bugs et failles de sécurité.
  • Maintenance évolutive : optimisation continue du site pour intégrer des améliorations et nouvelles normes web.
  • Maintenance préventive : surveillance des performances et nettoyage régulier des fichiers inutiles (logs, bases de données, ressources obsolètes).
Stratégie de décommissionnement
  • Plan de fin de vie : anticipation des conditions dans lesquelles le service pourrait être arrêté ou remplacé.
  • Suppression progressive des données : archivage et suppression sécurisée des bases de données et fichiers obsolètes.
  • Réduction des ressources serveur : désactivation des services inutiles et libération des infrastructures cloud pour éviter une consommation énergétique superflue.
  • Documentation et transmission : conservation d’une documentation claire pour assurer une transition efficace vers un nouveau service si nécessaire.

Ces actions garantissent une gestion optimisée du cycle de vie du site, évitant l’accumulation de dette technique et limitant son empreinte écologique.

2.8 Le service numérique impose-t-il à ses fournisseurs de garantir une démarche de réduction de leurs impacts environnementaux ?

Oui, une attention particulière a été portée à la sélection des fournisseurs afin de s’assurer qu’ils adoptent une démarche de réduction des impacts environnementaux.

Critères de sélection des fournisseurs
  • Hébergement écoresponsable : choix d’un prestataire utilisant des data centers verts (énergie renouvelable, refroidissement optimisé, faible émission de carbone).
  • Optimisation énergétique : priorité aux infrastructures consommant peu d’énergie et compensant leur empreinte carbone.
  • Certifications environnementales : préférence pour des fournisseurs certifiés (iso 14001, iso 50001, label green hosting…).
Exigences vis-à-vis des prestataires
  • Politique de sobriété numérique : engagement à réduire l’empreinte des services fournis (ex : compression des ressources, optimisation des temps de réponse).
  • Cycle de vie des équipements : limitation de l’obsolescence programmée et recyclage des équipements informatiques.
  • Transparence sur l’impact environnemental : exigence de rapports ou d’indicateurs permettant d’évaluer la consommation énergétique et les émissions de co₂ des services utilisés.
Suivi et amélioration continue
  • Audit et contrôle : suivi régulier des performances environnementales des fournisseurs et ajustements si nécessaire.
  • Engagements contractuels : inclusion de clauses spécifiques dans les contrats pour garantir le respect des pratiques écoresponsables.

Cette approche permet de s’assurer que l’ensemble de la chaîne numérique contribue à la réduction de l’empreinte écologique du service.

2.9 Le service numérique a-t-il pris en compte les impacts environnementaux des composants d’interface prêts à l’emploi utilisés ?

Oui, une attention particulière a été portée au choix et à l’optimisation des composants d’interface pour limiter leur impact environnemental.

Choix des composants d’interface
  • Utilisation de bibliothèques légères : sélection de frameworks et composants optimisés pour éviter une consommation excessive de ressources.
  • Éviction des dépendances inutiles : limitation du recours à des bibliothèques tierces lourdes ou redondantes.
  • Préférence pour le natif : utilisation des fonctionnalités html/css/javascript standards plutôt que des plugins ou scripts externes coûteux en performance.
Optimisation des composants
  • Chargement différé (lazy loading) : les composants interactifs ne sont chargés qu’en cas de besoin, évitant ainsi un surplus de ressources consommées inutilement.
  • Minification et bundling : réduction du poids des fichiers css et js en supprimant les espaces, commentaires et en fusionnant les fichiers lorsque possible.
  • Compatibilité avec le mode sombre : réduction de la consommation énergétique sur les écrans oled et amoled en proposant un affichage à faible consommation.
Réduction des appels serveur et scripts externes
  • Éviter les bibliothèques trop gourmandes : privilégier les cdn optimisés ou auto-héberger certains fichiers critiques pour réduire les requêtes inutiles.
  • Limitation des animations et effets lourds : suppression des transitions et animations css/js non essentielles pour limiter le calcul cpu/gpu.

En intégrant ces bonnes pratiques, le service numérique assure une interface efficace et sobre, réduisant ainsi son impact environnemental.

2.10 Le service numérique a-t-il pris en compte les impacts environnementaux des services tiers utilisés lors de leur sélection ?

Oui, une démarche de sélection responsable des services tiers a été mise en place pour limiter leur impact environnemental.

Critères de sélection des services tiers
  • Hébergement et infrastructure :
    • Priorité aux services hébergés sur des data centers écoresponsables (alimentés par des énergies renouvelables, refroidissement optimisé…).
    • Choix de prestataires respectant des normes environnementales (iso 14001, label green hosting, engagements net zéro carbone).
  • Optimisation des ressources :
    • Sélection de services légers en termes de consommation cpu, mémoire et stockage.
    • Limitation du nombre de services intégrés pour éviter une accumulation inutile de requêtes et de scripts.
  • Transparence et indicateurs d’impact :
    • Exigence de données sur la consommation énergétique et l’empreinte carbone des services utilisés.
    • Recours à des solutions fournissant des indicateurs d’éco-responsabilité (ex : cloud providers affichant leur impact environnemental).
Réduction de la dépendance aux services tiers
  • Autonomie et auto-hébergement :
    • Si possible, mise en place de solutions auto-hébergées pour réduire la dépendance aux services cloud gourmands en ressources.
    • Limitation des intégrations externes à celles strictement nécessaires.
  • Optimisation des appels aux services tiers :
    • Requêtes optimisées pour limiter le nombre d’appels api inutiles.
    • Mise en cache des données pour éviter des échanges réseau superflus.
Exemples d’actions mises en place
  • Choix d’un cdn optimisé pour réduire la consommation d’énergie et améliorer la rapidité de chargement.
  • Limitation de l’usage des trackers et scripts analytiques gourmands en ressources.
  • Sélection d’outils collaboratifs et solutions cloud ayant une politique de neutralité carbone.

Ces mesures garantissent un usage raisonné des services tiers, minimisant ainsi l’empreinte écologique du service numérique.

Architecture 

3.1 Le service numérique repose-t-il sur une architecture, des ressources ou des composants conçus pour réduire leurs propres impacts environnementaux ?

Le développement du backend et frontend du service numérique repose sur le framework Bedrock (WordPress optimisé) associé à un maximum de développements sur-mesure allégés.

Ces choix s’inscrivent pleinement dans la démarche d’écoconception du service, comme le montrent les éléments suivants :

  • Utilisation de bedrock pour une gestion optimisée des dépendances, une meilleure maintenance du code et une séparation claire des environnements
  • Développement sur-mesure permettant de limiter les plugins tiers, de maîtriser précisément le volume de code exécuté et d’éviter les surcharges fonctionnelles
  • Optimisation systématique du code (suppression du code inutilisé, factorisation, requêtes sql optimisées)
  • Mise en œuvre d’un système de cache serveur et navigateur pour réduire les ressources serveur et accélérer le rendu côté utilisateur
  • Optimisation des médias (compression, formats adaptés) et des assets (css, js minifiés, chargement différé)

Les composants de l’architecture respectent les principes d’écoconception :

  • Internes : code léger et optimisé, gestion fine du cache, optimisation des ressources chargées
  • Externes : hébergement sur une infrastructure green, alimentée en énergies renouvelables, avec un dimensionnement adapté aux besoins réels du site

Cette architecture permet de limiter l’impact environnemental du service tout au long de son cycle de vie.

3.2 Le service numérique fonctionne-t-il sur une architecture pouvant adapter la quantité de ressources utilisées à la consommation du service ?

Oui, le site WordPress est hébergé sur un serveur dédié chez OVHcloud, acteur engagé dans une démarche industrielle d’écoconception de ses infrastructures. Bien que le serveur dédié ne permette pas une élasticité dynamique comme dans un environnement cloud mutualisé, l’allocation des ressources a été dimensionnée au plus juste selon les besoins réels du service, afin d’éviter la surprovisionnement.

En complément, OVHcloud intègre des innovations structurelles permettant de réduire l’impact environnemental global de l’hébergement :

  • Refroidissement par watercooling de 3e génération, sans climatisation traditionnelle,
  • PUE moyen de 1,28, bien inférieur à la moyenne du secteur (source : Uptime Institute),
  • Utilisation d’un mix énergétique bas carbone, avec un approvisionnement majoritaire en énergies décarbonées (nucléaire en France, hydroélectrique au Québec),
  • Approche circulaire dans la gestion du matériel (démontage et reconditionnement des composants en fin de vie, 0 déchet en décharge visé d’ici 2025).

Ces éléments font d’OVHcloud un acteur aligné avec les objectifs d’écoconception, même dans un contexte d’hébergement dédié. L’efficacité énergétique globale de l’infrastructure participe à adapter les ressources physiques aux usages réels de manière indirecte mais tangible.

3.3 Le service numérique est-il en mesure de supporter l’évolution technique des protocoles ?

Afin de prévenir les risques d’obsolescence et de limiter le besoin en mise à jour ou modernisation, le service numérique repose sur des protocoles pérennes et adaptés à ses fonctionnalités. En particulier :

  • Le service numérique est accessible en IPV6 (et en IPV4)
  • Le service numérique repose sur le protocole HTTPS
  • La version de TLS utilisée doit prendre en charge la version la plus récente, c’est-à-dire TLS v1.3.

3.7 Le service numérique optimise-t-il la sollicitation des environnements de développement, de préproduction ou de test en fonction de ses besoins ?

Le service numérique ne dispose pas d’environnements de test ou de préproduction permanents.

Les développements sont réalisés en local par les équipes, limitant ainsi la sollicitation de ressources serveurs externes pendant les phases de développement.

Les déploiements en production sont effectués après validation locale et recette fonctionnelle réalisée directement sur l’environnement de production, dans le respect des bonnes pratiques de sauvegarde et de sécurisation.

Cette organisation permet de limiter la consommation de ressources serveurs inutiles en phase de développement.

UX/UI

4.1 Le service numérique comporte-t-il uniquement des animations, vidéos et sons dont la lecture automatique est désactivée ?

Oui, dans une logique de sobriété numérique et d’accessibilité, le service a été conçu pour limiter les contenus multimédias intrusifs ou énergivores.

  • Le site ne comporte pas de son diffusé automatiquement
  • Le site ne comporte aucune vidéo
  • Les animations utilisées sont limitées, légères, et ne nuisent pas à la sobriété du service
  • Les rares contenus animés (transitions, effets de survol) sont non bloquants, accessibles, et désactivables via les préférences système du navigateur

4.2 Le service numérique affiche-t-il uniquement des contenus sans défilement infini ?

Oui, le service a été conçu pour proposer une navigation claire, structurée, et respectueuse des bonnes pratiques d’écoconception.

  • Aucun contenu n’utilise le défilement infini
  • La navigation se fait via des pages distinctes avec un chargement explicite à la demande de l’utilisateur
  • Les contenus sont paginés ou limités pour éviter un chargement excessif ou continu des données

4.3 Le service numérique optimise-t-il le parcours de navigation pour chaque fonctionnalité principale ?

Oui, le service a été pensé pour garantir une navigation fluide, intuitive et efficace, tout en minimisant le nombre d’interactions nécessaires.

  • Les parcours utilisateurs ont été conçus avec une approche centrée sur les usages réels et les besoins identifiés
  • Chaque fonctionnalité principale (ex : recherche, prise de contact, consultation des contenus clés) est directement accessible depuis le menu ou la page d’accueil
  • Les étapes inutiles ont été supprimées, les formulaires simplifiés et les contenus hiérarchisés pour guider efficacement l’utilisateur
  • Des liens d’accès rapide et des éléments de navigation contextuelle (fil d’Ariane, boutons retour, etc.) facilitent l’orientation

4.4 Le service numérique permet-il à l’utilisateur de décider de l’activation d’un service tiers ?

Oui, le site a été conçu pour laisser à l’utilisateur la maîtrise totale de l’activation des services tiers, dans une logique de transparence, de respect de la vie privée et de sobriété numérique.

  • L’intégration des services tiers (ex : outils de mesure d’audience, lecteurs embarqués, cartes interactives) est conditionnée au consentement explicite de l’utilisateur
  • Aucun service tiers n’est activé par défaut lors de la première visite
  • Un gestionnaire de consentement conforme au RGPD permet de choisir finement les services à activer ou non
  • L’utilisateur peut modifier ses choix à tout moment via un lien d’accès permanent

4.5 Le service numérique utilise t-il majoritairement des composants fonctionnels natifs du système d’exploitation, du navigateur ou du langage utilisé ?

Oui, le service a été développé en privilégiant les composants natifs du navigateur et du langage web, dans une logique de performance, de compatibilité et de sobriété.

  • Les balises HTML sémantiques sont utilisées autant que possible (formulaires, boutons, listes, titres, etc.)
  • Les fonctions accessibles via CSS ou javascript natif sont privilégiées par rapport à l’usage de bibliothèques lourdes
  • Aucune dépendance superflue n’est embarquée : seuls les composants strictement nécessaires sont intégrés
  • Le recours à des frameworks ou plugins externes est limité et justifié, en évitant les surcouches complexes ou redondantes avec les fonctionnalités natives

4.6 Le service numérique utilise t-il uniquement du contenu vidéo, audio et animé porteur d’informations ?

Oui, le service a été conçu pour limiter les contenus médias aux seuls éléments porteurs d’informations utiles à l’utilisateur.

  • Les contenus vidéo, audio ou animés sont absents du site internet
  • Chaque média intégré apporte une réelle valeur ajoutée à la compréhension ou à l’expérience du service
  • Aucun contenu multimédia n’est utilisé à des fins purement décoratives ou distrayantes
  • Les médias sont accompagnés de textes alternatifs ou de transcriptions pour garantir l’accessibilité

4.7 Le service numérique opte t-il pour les choix les plus sobres entre le texte ou l’image selon les besoins utilisateurs ?

Oui, le service privilégie le format le plus léger et pertinent selon les attentes des utilisateurs et les objectifs de communication.

  • Le texte est toujours privilégié lorsque cela suffit à transmettre l’information
  • Les images ne sont utilisées que lorsqu’elles apportent une meilleure compréhension ou une dimension visuelle utile

4.8 Le service numérique limite t-il le nombre des polices de caractères téléchargées ?

Oui, le service a été conçu avec une gestion raisonnée des polices de caractères, afin de limiter leur impact sur les performances et l’empreinte environnementale.

  • Une ou deux familles typographiques maximum sont utilisées sur l’ensemble du site
  • Les styles (graisses, italiques, variantes) sont réduits au strict nécessaire
  • Les polices sont hébergées localement afin d’éviter les requêtes vers des services tiers comme Google Fonts
  • Dans la mesure du possible, des polices systèmes sont privilégiées pour éviter tout téléchargement

4.13 Le service numérique limite t-il le recours aux notifications, tout en laissant la possibilité à l’utilisateur de les désactiver ?

Le service n’utilise pas de notifications.

4.15 Le service numérique fournit il à l’utilisateur un moyen de contrôle sur ses usages afin de suivre et de réduire les impacts environnementaux associés ?

L’utilisateur a accès à un mode d’affichage de type « sobriété énergétique » par défaut qui a été optimisé au regard des critères du RGESN et d’outils d’analyse de performance. 

Contenus 

5.2 Le service numérique propose-t-il des images dont le niveau de compression est adapté au contenu et au contexte de visualisation ?

Le service numérique utilise la gestion native des tailles d’images de WordPress (srcset), permettant de servir des images adaptées à la résolution et au terminal de l’utilisateur.

Politique de paramétrage de la qualité, lors de l’enregistrement des images : les images sont systématiquement optimisées à l’intégration via le plugin imagify. celui-ci applique :

  • Une compression intelligente (lossy ou sans perte selon le type d’image)
  • une conversion automatique au format webp lorsque le terminal le permet
  • une génération des différentes tailles d’images optimisées pour chaque usage

Cette politique garantit un bon équilibre entre qualité visuelle et poids des fichiers, tout en réduisant la consommation de bande passante et l’impact environnemental.

5.8 Le service numérique a-t-il une stratégie d’archivage et de suppression, automatique ou manuelle, des contenus obsolètes ou périmés ?

Oui, une stratégie d’entretien des contenus a été mise en place afin de garantir la cohérence, la légèreté et la pertinence du site dans le temps :

  • Suppression manuelle planifiée dans le cadre de la gouvernance éditoriale : les responsables de contenu réalisent des revues régulières (à échéances définies dans un calendrier éditorial) pour identifier les contenus obsolètes, inactifs ou non pertinents.
  • Mécanismes techniques en place : des extensions WordPress permettent de signaler les contenus anciens ou de faible engagement, et facilitent leur archivage ou suppression. Certaines typologies de contenu (ex. : actualités, événements) peuvent être automatiquement masquées ou archivées après une date d’expiration.
  • Réduction de la charge serveur et du stockage : les contenus supprimés ne sont pas conservés inutilement dans la base de données (suppression définitive via vidage de la corbeille WordPress), ce qui participe à limiter l’empreinte technique du service numérique.

Cette stratégie permet de garantir que le site reste à jour, efficace et moins énergivore en évitant de traiter ou d’afficher des informations dépassées.

Frontend

6.2 Le service numérique utilise t-il des mécanismes de mise en cache pour la totalité des contenus transférés dont il a le contrôle ?

Le service numérique a mis en place une stratégie de cache, optimisée au regard du type de contenu, du contexte d’application et des scénarios d’usage.

En voici les principaux contours côté terminal :

  • Mise en cache navigateur via les en-têtes http pour les ressources statiques (css, js, images, polices) avec des durées de validité longues (cache-control)
  • Activation du lazy loading natif pour les images et les iframes, réduisant le chargement initial des ressources
  • Minification et concaténation des fichiers statiques pour limiter le nombre de requêtes http
  • Gestion fine des règles de cache pour s’adapter aux contenus dynamiques et éviter le stockage de ressources périmées
  • Purge automatique du cache lors des mises à jour de contenu

En complément, un système de cache serveur (page cache) est également en place côté hébergement afin de limiter les sollicitations du moteur wordpress et améliorer les performances globales.

Backend 

7.1 Le service numérique a-t-il recours à un système de cache serveur pour les données les plus utilisées ?

Le service numérique a mis en place une stratégie de cache, optimisée au regard du type de contenu, du contexte d’application et des scénarios d’usage.

En voici les principaux contours côté serveurs :

  • Utilisation d’un système de cache serveur (page cache) permettant de générer et de servir des pages html statiques sans solliciter le moteur php et la base de données à chaque requête
  • Réduction des appels à la base de données pour les contenus non dynamiques
  • Purge automatique et ciblée du cache lors des mises à jour de contenu pour garantir la fraîcheur des données servies
  • Gestion du cache adaptée aux scénarios d’usage : pages publiques fortement mises en cache, contenus d’administration et formulaires exclus du cache pour garantir leur bon fonctionnement

Cette stratégie permet de limiter significativement la charge serveur et d’optimiser la consommation de ressources, tout en assurant une bonne réactivité du site.

7.2 Le service numérique met-il en place des durées de conservation sur les données et documents en vue de leur suppression ou archivage passé ce délai ?

Oui, le site met en œuvre une politique de gestion des données conforme au RGPD, intégrant des durées de conservation définies selon la nature des données :

  • Données de formulaires (ex. : contact, inscriptions) : elles sont conservées pour une durée maximale de 12 mois, sauf obligation légale contraire. Un processus d’effacement manuel ou automatisé est mis en place régulièrement via des outils ou des exports ciblés.
  • Comptes utilisateurs (le cas échéant) : les comptes inactifs depuis plus de 24 mois sont identifiés en vue d’une suppression manuelle ou sur sollicitation des utilisateurs.
  • Logs techniques et journaux d’activité : conservés pour une durée maximale de 13 mois, conformément aux recommandations de la CNIL.
  • Documents téléversés (PDF, images, pièces jointes) : font l’objet d’un audit régulier, et les documents obsolètes ou périmés peuvent être archivés ou supprimés, notamment via la médiathèque WordPress.

Un encadrement contractuel ou documentaire (dans les CGU ou mentions légales) précise ces durées de conservation. L’ensemble de cette stratégie vise à limiter la rétention inutile de données et à réduire l’empreinte numérique.

Hébergement 

8.1 Le service numérique utilise-t-il un hébergement ayant une démarche de réduction de son empreinte environnementale ?

L’hébergement du service est assuré par OVH.

Cet hébergeur est signataire du Code de Conduite sur les Datacentres.

Il a par ailleurs pris les engagements suivant pour diminuer son empreinte environnementale : https://www.ovhcloud.com/fr/web-hosting/green-hosting/.

8.2 Le service numérique utilise-t-il un hébergement qui fournit une politique de gestion durable des équipements ?

L’engagement écologique de l’hébergeur repose également sur une politique de gestion durable des équipements.

https://www.ovhcloud.com/fr/web-hosting/green-hosting

Afin de diminuer l’impact environnemental des équipements nécessaires à l’hébergement, OVH a entrepris le démontage de 100% des serveurs, et le test de leurs composants pour leur donner une seconde vie ou les recycler en dehors d’OVHcloud.

8.3 Le service numérique utilise-t-il un hébergement dont le PUE (Power Usage Effectiveness) est minimisé ? 

L’hébergement fournit les indicateurs suivants sur son efficacité énergétique :

  • PUE (Power Usage Effectiveness) réel : 1.28

8.4 Le service numérique utilise-t-il un hébergement dont son WUE (Water Usage Effectiveness) est minimisé ?

L’hébergement fournit les indicateurs suivants sur son utilisation d’eau :

  • WUE (Water Usage Effectiveness) réel : 0.26L/kwh

8.5 Le service numérique utilise t-il un hébergement dont l’origine de consommation d’électricité est documentée et majoritairement d’origine renouvelable ?

Le mix énergétique de l’hébergement du service numérique est documenté et présente une consommation d’énergie renouvelable majoritaire comme l’attestent les données suivantes :

  • Mix énergétique local et peu carboné :
    • Nucléaire en France 
    • Hydroélectricité au Québec 
  • Utilisation d’énergies renouvelables
    • Corporate PPA (contrats d’achat d’électricité) pour réduire les émissions de GES grâce à des projets d’énergie renouvelable (France, Allemagne, Pologne)
  • Efficacité opérationnelle
    • Déconnexion des serveurs et équipements inutilisés 
    • Optimisation de la performance des serveurs et équipements 
    • Optimisation du système de refroidissement grâce à l’innovation continue

8.6 Le service numérique utilise-t-il un hébergement dont la localisation géographique est cohérente avec ses activités et qui minimise son empreinte environnementale ?

L’hébergement du service est situé dans les villes : ROUBAIX, GRAVELINES et STRASBOURG 

L’intensité carbone du mix énergétique du pays où sont localisés l’hébergement est estimé à 24grammes de CO₂eq/kWh d’après https://app.electricitymaps.com/map/72h/hourly.

Il s’agit d’une valeur conforme à la trajectoire SBTi (Science-based Target Initiative) de réduction des émissions de gaz à effet de serre requise par l’accord de Paris.

Il s’agit également du pays où la majorité des utilisateurs du service sont situés.

8.8 Le service numérique héberge-t-il de façon distincte les données « chaudes » et « froides » ?

Non, le site étant une plateforme de contenu WordPress sans stockage massif de données non structurées ou archivées, la distinction entre données « chaudes » (fréquemment utilisées) et données « froides » (inactives, archivées) ne s’applique pas de manière pertinente ici.

Les volumes de données sont maîtrisés et principalement constitués :

  • De contenus éditoriaux en base de données (pages, articles),
  • De médias optimisés (images, PDF) hébergés sur le même espace disque.

Dans ce contexte, aucune infrastructure de stockage différenciée (type object storage, NAS/SAN, ou archive cloud) n’est mise en place, car elle serait disproportionnée par rapport aux besoins fonctionnels et environnementaux du service.Toutefois, une stratégie de suppression des données obsolètes et d’optimisation des médias est mise en œuvre, ce qui permet de limiter la conservation inutile de fichiers peu utilisés (cf. critère 5.8).