La Communauté de communes des Coëvrons s ‘engage à rendre ses sites internet, intranet, extranet accessibles conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.
A cette fin, il met en œuvre la stratégie et les actions suivantes :
- Lien vers le schéma pluriannuel (en cours)
- Lien vers le plan d’action de l’année en cours incluant le bilan des actions réalisées l’année précédente (en cours)
1. État de conformité
Le site de la communauté de communes des Coëvrons est partiellement conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité.
Résultat des tests
L’audit de conformité réalisé par la société Boscop révèle que :
- 94.64% des critères RGAA sont respectés.
- Le taux moyen de conformité du site s’élève à 99%.
Il est précisé que les tests ont été réalisés sur un environnement de pré-production. Les résultats peuvent être différents sur la version publique du site.
2. Contenus non accessibles
2.1 Non conformités
Liste des critères non conformes :
- Certains scripts ne sont pas compatibles avec les technologies d’assistance.
- Pour certaines pages web, certaines listes ne sont pas correctement structurées.
- Pour certaines pages web, certains documents bureautiques en téléchargement ne possèdent pas une version accessible.
2.2 Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité
Aucun
3. Établissement de cette déclaration d’accessibilité
Cette déclaration a été établie le 22/05/2025. Elle a été mise à jour le 17/06/2025.
3.1 Technologies utilisées pour la réalisation du site internet
- HTML
- CSS
- JavaScript
- PHP
- MySQL
- WordPress (système de gestion de contenu)
- ACF (Advanced Custom Fields) pour la gestion de contenus structurés
- Twig (via Timber) pour la séparation du code et des gabarits
- API REST de WordPress pour certaines fonctionnalités dynamiques
- Services tiers intégrés (notamment pour les cartes interactives)
3.1.1 Environnement de test
Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base de la combinaison fournie par la base de référence du RGAA, avec les versions suivantes :
- NVDA et Firefox
- Jaws et Firefox
- Voiceover et Safari
3.1.2 Les outils utilisés lors de l’évaluation
- · Colour Contrast Analyser ;
- · Extension Web Developer ;
- · Extension Assistant RGAA ;
- · Extension WCAG Contrast checker ;
- · Extension ARC Toolkit ;
- · Extension HeadingsMap ;
- · Outils pour développeurs intégrés au navigateur Firefox ;
- · Validateur HTML du W3C ;
3.1.3 Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité
- Page d’accueil
- Page de contenu type
- Page attractive
- Communes (Archive)
- Communes (Single)
- Agenda globale (Archive)
- Agenda globale (Single)
- Spectacle (Archive)
- Offres d’emploi (Archive)
- Annuaires (Archive)
- Trombinoscopes (Archive)
- Démarches en ligne (Archive)
- Mentions légales
- Déclaration d’accessibilité
- Plan du site
- Contact
- Actualités (Single)
- La Seconde Guerre Mondiale dans les Coëvrons
- Actes administratifs
4. Retour d’information et contact
Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site internet pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.
- Envoyer un message
- Contacter le service communication : Communauté de communes des Coëvrons – 2 avenue Raoul Vadepied – châtres-la-Forêt – 53600 Evron – Tél : 02 43 66 32 00
5. Voie de recours
Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant :
Vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.
- Écrire un message au Défenseur des droits : https://www.defenseurdesdroits.fr/nous-contacter-355
- Contacter le délégué du Défenseur des droits près de chez vous : https://www.defenseurdesdroits.fr/carte-des-delegues
- Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) : Défenseur des droits – Libre réponse 71120 – 75342 Paris CEDEX 07