Le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUI) n’est pas uniquement tourné vers la règlementation de l’usage du sol. Il porte également un projet global et équilibré pour le territoire en mettant en cohérence les politiques publiques du logement, des transports et déplacements, de l’action économique, de l’environnement, en cohérence avec le SCOT (Schéma de Cohérence Territoriale).
Pour en savoir plus sur le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUI) consultez cette vidéo. Consultez également la carte disponible en ligne sur ce lien.
Ses enjeux
- Préserver l’espace agricole, en réservant les droits à construire quasiment exclusivement aux exploitants agricoles
- Préserver les espaces naturels, les paysages, le cadre de vie naturel et rural du territoire
- Revitaliser les centres-bourgs, en donnant la priorité à la construction au sein des enveloppes actuelles des bourgs
- Renforcer le rôle des communes pôles des Coëvrons, en leur assignant des objectifs spécifiques en termes économiques, d’habitats, de services à la population, etc…, tout en assurant un développement équilibré à l’ensemble des communes du territoire
- Viser un aménagement du territoire qualitatif, en développant de nouvelles pratiques urbaines
- Agir sur la mobilité, sous toutes ces formes
- Favoriser la transition énergétique
Son élaboration
- 2016 : diagnostic et identification des enjeux du territoire
- 2017 : élaboration de la stratégie politique : projet d’aménagement et de développement durable (PADD) ;
traduction réglementaire : délimitation des différents types de zones, définition des règles de construction, élaboration d’orientations d’aménagement sur certains secteurs à développer - 2018 : finalisation du dossier
- 2018-2019 : consultation des partenaires et des habitants (enquête publique)
- 2020 : approbation du PLUI en conseil communautaire, mis en compatibilité le 14 décembre 2021 et le 19 septembre 2022, puis modifié le 29 novembre 2022. Il fait actuellement l’objet d’une procédure de modification.
Démarches d’urbanisme en ligne
La Communauté de communes des Coëvrons propose un service en ligne pour faciliter vos démarches d’urbanisme. Que vous envisagiez un projet de construction, d’aménagement ou de démolition, vous pouvez :
- Faire une déclaration préalable de travaux et d’aménagement
- Demander un certificat d’urbanisme
- Déposer une demande de permis de construire ou d’aménager ou de démolir
- Déposer les déclarations d’ouverture de chantier et le déclarations attestant l’achèvement et la conformité des travaux
Ce service permet de saisir et de déposer toutes les pièces de votre dossier à tout moment et depuis n’importe où. En renseignant quelques informations ciblées, le système génère automatiquement le formulaire CERFA approprié, pré-rempli, et fournit la liste des pièces justificatives à joindre.
Le service urbanisme de votre commune reste disponible pour vous accompagner tout au long de la procédure. Si vous préférez, il est toujours possible de déposer vos demandes en version papier directement auprès du service concerné.
Pour plus d’informations et pour accéder au service en ligne, vous pouvez consulter le site officiel.
