Les principes de la redevance incitative
La redevance incitative, mise en place par la Communauté de communes des Coëvrons, permet d’adapter la facturation du service de gestion des déchets à l’utilisation réelle du service.
Cet article répond à toutes les questions les plus fréquentes autour du fonctionnement de la redevance incitative, que vous soyez un particulier ou un professionnel.
Retrouvez toutes les informations principales sur la redevance incitative sur la page dédiée.
Que finance la redevance incitative ?
Elle finance le coût de la collecte et du traitement des déchets, ainsi que le fonctionnement du service de valorisation des déchets de la communauté de communes : déchèteries, camions, entretien…
Pourquoi est-ce le volume des ordures ménagères qui est pris en compte et non leur poids ?
Installer des appareils de pesée sur chaque conteneur aurait coûté très cher, ce qui aurait fortement augmenté le montant de la facturation pour les usagers.
Je produis très peu d’ordures ménagères. Puis-je être exonéré ?
Non. Chaque foyer ou professionnel produit des déchets, même en petite quantité. De plus, l’accès aux déchèteries et aux conteneurs de tri génère aussi des coûts pour la collectivité. En revanche, si vous utilisez les conteneurs et effectuez 5 ouvertures en moins que celles prévues dans votre forfait, vous pouvez bénéficier d’un bonus de 10 € déduit de votre facture.
Le nombre de passages en déchèterie est-il limité ?
Non. Le contrôle d’accès sert uniquement à réserver l’usage des déchèteries aux habitants du territoire.
Comment connaître mon nombre d’ouvertures de conteneurs d’ordures ménagères ?
Vous pouvez consulter ces informations sur le portail web (un tutoriel est à disposition).
Dois-je utiliser les conteneurs uniquement dans ma commune ?
Non. Votre badge vous donne accès à tous les conteneurs d’ordures ménagères situés dans les Coëvrons.
Redevance incitative et facturation des ordures ménagères (particuliers)
L’utilisation du badge en déchèterie compte-t-elle dans le forfait ?
Non. L’accès aux déchèteries est compris dans la part fixe de votre forfait, et n’est pas comptabilisé dans les ouvertures de conteneurs.
Je viens d’emménager dans les Coëvrons. Comment obtenir un badge ?
Rendez-vous dans votre mairie ou à l’Espace Coëvrons avec un justificatif daté de votre emménagement (état des lieux, bail, contrat d’achat ou attestation d’assurance logement).
J’ai changé d’adresse dans les Coëvrons. Que dois-je faire ?
Signalez votre déménagement par mail à dechets@coevrons.fr ou par téléphone au 02 43 66 32 00.
Je quitte les Coëvrons. Quelles sont les démarches ?
Rendez-vous à l’Espace Coëvrons avec :
- Un justificatif de départ du logement daté,
- Votre badge,
- Votre nouvelle adresse.
Votre facture sera recalculée au prorata de votre présence dans les Coëvrons.
La composition de mon foyer a changé. Comment ajuster mon forfait ?
Envoyez les justificatifs (acte de naissance, de décès, ou justificatif de domicile d’une personne quittant le foyer) par mail à dechets@coevrons.fr ou apportez-les à l’Espace Coëvrons.
Mes parents sont placés en foyer ou en EHPAD. Puis-je clôturer leur compte usager ?
Un justificatif de l’établissement est nécessaire, mais le compte ne pourra être clôturé que lorsque le logement sera entièrement vidé de ses meubles. Il faudra alors restituer le badge accompagné d’une attestation sur l’honneur.
Peut-on avoir plusieurs badges par foyer ?
Oui. Le premier badge est gratuit, mais chaque badge supplémentaire coûte 5 €.
J’ai perdu mon badge. Que faire ?
Prévenez les services par mail ou téléphone pour qu’il soit bloqué. Un nouveau badge vous sera remis à l’Espace Coëvrons ou en mairie (facturé 5 €).
- Si vous retrouvez l’ancien badge en moins d’un mois, rapportez-le pour éviter la facturation.
- Si vous le retrouvez au-delà d’un mois, informez les services pour qu’il puisse être réactivé.
Puis-je payer ma facture en plusieurs fois ?
Oui. Il est possible de demander un prélèvement en 4 fois sans frais. Il suffit de transmettre un mandat de prélèvement SEPA rempli, accompagné d’un RIB.
Redevance incitative et facturation des ordures ménagères (professionnels)
Puis-je être exonéré de la redevance ?
Oui, si vous présentez une facture de traitement de vos déchets par une autre entreprise.
Comment obtenir un badge professionnel ?
Rendez-vous à l’Espace Coëvrons muni d’un extrait Kbis.