Dans le cadre de sa politique visant à améliorer les relations entre l’administration et le public, la Communauté de communes des Coëvrons a désigné deux personnes responsables de l’accès aux documents administratifs et de la réutilisation des informations publiques :
- Etienne GAUFFRE, Directeur général des services
- Mélanie BAUDUCEL, Archiviste
Ces responsables ont pour mission de réceptionner les demandes d’accès aux documents administratifs et de licences de réutilisation des informations publiques, ainsi que les éventuelles réclamations, et de veiller à leur instruction. Ils assurent également la liaison entre la Communauté de communes et la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA) .
Faites votre demande en ligne
Un délai minimal d’une semaine est requis pour la bonne organisation du service. En fonction de la complexité de la demande, un délai supplémentaire pourra être nécessaire.
Selon l’état de conservation et le volume des documents, une copie numérique pourra être envoyée. Si cela n’est pas possible, le demandeur sera invité à se déplacer à l’Hôtel de ville, situé au 4 rue Hertford, 53600 Evron .